Calypso est une application d’échange d’informations entre les vétérinaires et l’administration.
Cette plateforme a été mise en service au premier semestre 2023. Elle permet, entre autre, de respecter le cadre réglementaire du médicament.
Celui-ci oblige tout pays de l’Union européenne à transmettre les données d’utilisation de médicaments contenant des antimicrobiens*.
De ce fait, depuis fin 2023, les vétérinaires ont l’obligation de transmettre leurs cessions d’antimicrobiens via Calypso.
Cette transmission est opérée via nos logiciels qui émettent les ordonnances, et vous avez peut-être constaté des changements à ce niveau ?
QUELLES SONT LES DONNÉES TRANSMISES ?
ET QUEL IMPACT CELA ENTRAINE POUR MOI, ÉLEVEUR ?
Les données transmises sont :
– le numéro d’ordonnance
– la catégorie et sous-catégorie d’espèce
– le nombre d’animaux traités
– l’identifiant de l’élevage
– le code GTIN du médicament
– la quantité cédée
Les informations en lien avec la traçabilité des animaux traités sont déjà demandées et connues mais il se peut que l’on vous demande plus de précisions.
De plus, chaque ordonnance transmise devant renvoyer vers une seule information de catégorie/sous-catégorie d’espèce et une seule information de nombre d’animaux traités, vous avez peut-être constaté, en fonction des cas, une multiplication des ordonnances.
Cette situation est indépendante de notre volonté et nous en sommes désolés.
POURQUOI TRANSMETTRE LES INFORMATIONS DE DÉLIVRANCE ?
Cette réglementation s’inscrit dans la démarche globale de lutte contre l’antibiorésistance :
– Cette réglementation concerne l’ensemble des cessions d’antimicrobiens : les pharmaciens, mais aussi l’ensemble des vétérinaires ruraux comme ceux soignants les animaux de compagnie.
– Pour aller plus loin que la simple évaluation des ventes de médicaments contenant des antimicrobiens, en mettant notamment en place d’autres indicateurs pour suivre les bonnes pratiques existantes.
– Pour accompagner le plan Ecoantibio 3 par des mesures plus précises, plus proches du terrain, robustes sur le plan scientifique.
– Pour développer et optimiser de nouvelles bonnes pratiques en matière de lutte contre l’antibiorésistance.
– Pour une consolidation au niveau européen des données avec des indicateurs identiques dans chaque pays.
* Pour aller plus loin
Qu’est-ce qu’un antimicrobien : suivant le règlement européen 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires en application, un antimicrobien est toute substance ayant une action directe sur les micro-organismes et utilisée pour le traitement ou la prévention d’infections ou de maladies infectieuses, dont les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques et les antiprotozoaires (anticoccidiens par exemple).
Le cadre réglementaire applicable en France :
• Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
• Décret n°2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques.
• Article R 5141-150 du Code de la santé publique fixant les obligations déclaratives de cession de médicaments contenant des antimicrobiens utilisés en médecine vétérinaire.
• Règlement européen 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires
• Règlement d’exécution 2022/209 établissant le format des données à collecter et à communiquer.
